Conditions générales de vente:

Toute commande sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente de l'entreprise "L'Acropora".

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'Acropora. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Tarifs:

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement légal pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L'Acropora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'emballage, de transport et de livraison. La livraison ne peut avoir lieu qu'en France métropolitaine, et en Belgique. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande ou lors de l'enlèvement de celle-ci par le client le cas échéant. 

Conformément aux dispositions de la Loi 80-335 du 12 mai 1980 et de la Loi du 25 janvier 1985, le vendeur conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du montant total, frais et accessoires.

 

Commandes et règlements:

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit remplir les conditions suivantes:

 

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

- Remplir le bon de commande en ligne via le panier en donnant toutes les précisions nécessaires sur les produits ou services choisis et valider sa commande après l'avoir vérifiée.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues par les différents modes de règlements acceptés.

- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

- La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande expédiée. Par ailleurs, L'Acropora se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

 

Les paiements sécurisés seront effectués par carte bancaire (système Stripe) ou par Paypal.

Les chèques sont également acceptés.

 

- Si le paiement n'est pas réceptionné 8 jours ouvrés après la date de la commande, celle-ci pourra être annulée et les animaux remis en vente sans préavis.

 

Délai de rétractation:

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14  jours à compter de la livraison de leur commande, pour faire retour du produit intact et prêt à être à nouveau commercialisé au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et frais de transaction éventuels (plateformes de paiement sécurisé en ligne Paypal et Stripe).

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.

Les mêmes conditions s'appliquent dans le cas de l'annulation d'une commande en cours non livrée.

 

Livraisons:

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

En cas de dommage pendant le transport lié à celui-ci, la protestation et les recours doivent être formulés par écrit auprès du transporteur au moment de la livraison, et l'acheteur devra adresser ses recours au transporteur exclusivement.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur expédition sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Les deux parties se rapprocheront dans un délai de un mois pour examiner convenir des conditions dans lesquelles l’exécution de la commande sera poursuivie. Sont considérés comme force majeure ou cas fortuits , outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

L'entreprise L'Acropora décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison indiqués du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grèves.

 

Nous nous réservons le droit de refuser l'envoi d'animaux si les conditions météo, ou l'intérêt de l'animal concerné le justifient.

 

Garantie:

 

Les animaux sont garantis vivants 24h après réception.

Nous n'expédions que des animaux viables en bonne santé, et assurons une prise en charge de la mortalité éventuelle à réception et dans les 24h suivant leur arrivée, exclusivement sous forme d'avoir à valoir sur une commande ultérieure dans l'année en cours, hors frais de port.

 

Toute réclamation à ce sujet devra impérativement être faite par mail ou par téléphone dans un délai de 24h après réception.

La garantie ne pourra être appliquée qu'en cas de respect des conditions idéales recommandées pour la maintenance des animaux, et en aucun cas suite à une erreur d'acclimatation ou de maintenance, ou si les conditions d'accueil ne sont pas adaptées.

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

 

Les différences d'aspect ou de couleur des animaux pouvant varier par rapport aux photos du site pour de multiples raisons, elles ne pourront être évoquées comme motif de refus.

(Nous vous rappelons qu'il s'agit d'animaux vivants et que la couleur, notamment, peut varier sensiblement entre l'arrivage pour les animaux importés, les photos, et la vente, influencée par divers facteurs comme l'éclairage, le brassage, les nutriments ou les paramètres de l'eau, tout cela est normal et évolutif.)

 

Responsabilité:

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle :

 

Tous les éléments du site de L'Acropora sont la propriété intellectuelle et exclusive de L'Acropora.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de L'Acropora.

L'entreprise archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L'Acropora seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à L'Acropora est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : L'Acropora, 9 route de la plaine 58640 Varennes-Vauzelles.

 

Règlement des litiges:

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nevers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.