Conditions générales de vente:

 

 

Toute commande sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente de l'entreprise "L'Acropora".

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'Acropora. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Tarifs:

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement légal pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L'Acropora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'emballage, de transport et de livraison. La livraison ne peut avoir lieu qu'en France métropolitaine. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande ou lors de l'enlèvement de celle-ci par le client le cas échéant. 

Conformément aux dispositions de la Loi 80-335 du 12 mai 1980 et de la Loi du 25 janvier 1985, le vendeur conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du montant total, frais et accessoires.

 

Commandes et règlements:

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit remplir les conditions suivantes:

 

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

- Remplir le bon de commande en ligne via le panier en donnant toutes les précisions nécessaires sur les produits ou services choisis et valider sa commande après l'avoir vérifiée.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues par les différents modes de règlements acceptés.

- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 - La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande expédiée. Par ailleurs, L'Acropora se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

 

Les paiements sécurisés seront effectués par carte bancaire (système Stripe) et par Paypal. Les chèques sont également acceptés.

 

Délai de rétractation:

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14  jours à compter de la livraison de leur commande, pour faire retour du produit intact et prêt à être à nouveau commercialisé au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.

 

Livraisons:

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

Les risques, et pertes éventuelles, sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L'Acropora.

 

En cas de dommage pendant le transport ou lié à celui-ci, la protestation et les recours doivent être formulés auprès du transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur expédition sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considérée comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Les deux parties se rapprocheront dans un délai de un mois pour examiner convenir des conditions dans lesquelles l’exécution de la commande sera poursuivie. Sont considérés comme force majeure ou cas fortuits , outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

L'entreprise L'Acropora décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison indiqués du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grèves.

 

Nous nous réservons le droit de refuser l'envoi d'animaux si les conditions météo, ou l'intérêt de l'animal concerné le justifient.

 

Garantie:

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

Toute réclamation devra être adressée par mail ou par courrier à la société L'Acropora.

Les différences d'aspect ou de couleur des animaux, pouvant varier légèrement par rapport aux photos du site, ne pourront être évoquées comme motif de refus.

 

Responsabilité:

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle :

 

Tous les éléments du site de L'Acropora sont la propriété intellectuelle et exclusive de L'Acropora.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de L'Acropora.

L'entreprise archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L'Acropora seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à L'Acropora est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : L'Acropora, 9 route de la plaine 58640 Varennes-Vauzelles.

 

Règlement des litiges:

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nevers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 



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